Conditions générales de vente

Les offres, fonctionnalités, volumes et prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou l’espace de souscription.

Certains services peuvent être facturés à l’abonnement, à l’usage, au lead qualifié, à la campagne, au connecteur ou au volume consommé.

Les factures sont émises par ASTAURIA selon les modalités convenues avec le client. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement s’effectue selon les moyens et échéances convenus. Tout retard peut entraîner la suspension du service et l’application de pénalités prévues par la loi.

Lorsque le modèle économique repose sur le lead qualifié, les critères de qualification, d’exclusion, de rejet et de facturation sont définis dans l’accord commercial ou les paramètres tenant de Necsaura.